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306 votes · Social

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
30 mai 2024l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
30 mai 2024l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
2 mai 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
2 mai 2024l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
2 mai 2024l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
2 mai 2024l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
8 avril 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
8 avril 2024l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
8 avril 2024l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
19 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
19 mars 2024la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
23 nov. 2023l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
21 nov. 2023l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
21 nov. 2023l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2023l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2023l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2023l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2023l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2023la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2023l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2023l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
25 oct. 2023l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2023l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
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