| 29 janv. 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2024 | le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 21 nov. 2023 | le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 25 oct. 2023 | la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 25 oct. 2023 | l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 25 oct. 2023 | l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 24 oct. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 12 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 6 juin 2023 | l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 6 juin 2023 | l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 6 juin 2023 | l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 juin 2023 | l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 juin 2023 | l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 juin 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 13 avril 2023 | l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 13 avril 2023 | l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 12 avril 2023 | l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 12 avril 2023 | l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 12 avril 2023 | l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 12 avril 2023 | l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 12 avril 2023 | l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |