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6 juin 2023 · n°1772 · scrutin public ordinaire

MotionPremière lecture

Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

169
Pour
174
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 103 / 0 · 103 votants
RN
majorité pour
65 / 0 / 0 · 65 votants
LFI - NUPES
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 32 / 0 · 32 votants
LR
majorité contre
0 / 20 / 1 · 21 votants
HOR
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
SOC
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
GDR - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour169
Contre174
Abstention1
Non-votants1