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13 votes · Société · pour
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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
28 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
28 mai 2026
l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
28 mai 2026
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
28 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
28 mai 2026
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
15 mai 2025
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
15 mai 2025
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
15 mai 2025
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
15 mai 2025
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
5 déc. 2023
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
4 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour