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Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 juil. 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
20 juil. 2026l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
15 juil. 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
15 juil. 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
8 juil. 2026l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
8 juil. 2026l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
7 juil. 2026l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
7 juil. 2026l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
27 juin 2026l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
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