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15 votes · Social · abstention

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
5 déc. 2025l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéAbstention
5 déc. 2025l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéAbstention
5 déc. 2025l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéAbstention
5 déc. 2025le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéAbstention
5 déc. 2025l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéAbstention
5 déc. 2025l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéAbstention
5 déc. 2025l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéAbstention
5 déc. 2025l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéAbstention
5 déc. 2025l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéAbstention
5 déc. 2025l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéAbstention
5 déc. 2025l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéAbstention
4 déc. 2025l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéAbstention
4 déc. 2025le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéAbstention
4 déc. 2025le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéAbstention
2 déc. 2025l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéAbstention