| 20 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 20 juil. 2026 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 17 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 2 juin 2026 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 19 mai 2026 | l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 19 mai 2026 | l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 19 mai 2026 | l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 19 mai 2026 | l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 14 avril 2026 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 10 avril 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 26 mars 2026 | l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 26 mars 2026 | l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 26 mars 2026 | l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 26 mars 2026 | l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 26 mars 2026 | l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 janv. 2026 | le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 27 janv. 2026 | l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 27 janv. 2026 | le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 27 janv. 2026 | le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 27 janv. 2026 | le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |