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111 votes · Environnement & énergie · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
5 févr. 2026l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
5 févr. 2026l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
5 févr. 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
5 févr. 2026l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
4 févr. 2026l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
4 févr. 2026l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
4 févr. 2026l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
29 janv. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
29 janv. 2026l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
29 janv. 2026l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
29 janv. 2026l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
29 janv. 2026l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
29 janv. 2026l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
29 janv. 2026l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
29 janv. 2026l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
29 janv. 2026l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
29 janv. 2026l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
29 janv. 2026l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
29 janv. 2026l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
16 juin 2025l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
16 juin 2025l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
16 juin 2025l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
16 juin 2025l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
7 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
7 avril 2025l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mars 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mars 2025l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mars 2025l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéPour
13 mars 2025l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mars 2025l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
6 mars 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
6 mars 2025l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
20 févr. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
20 févr. 2025l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
17 févr. 2025l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
17 févr. 2025l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
17 févr. 2025l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
17 févr. 2025l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
17 févr. 2025l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
17 févr. 2025l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
17 févr. 2025l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
17 févr. 2025l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
17 févr. 2025l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
17 févr. 2025l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
17 févr. 2025l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
17 févr. 2025l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
17 févr. 2025l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
17 févr. 2025l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
17 févr. 2025l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
17 févr. 2025l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
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