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Tous les votes · Vincent Jeanbrun

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113 votes · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
8 sept. 2025la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
8 juil. 2025l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
8 juil. 2025l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
8 juil. 2025l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
8 juil. 2025l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
8 juil. 2025l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 juil. 2025l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 juil. 2025l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
8 juil. 2025le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
8 juil. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 juil. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
2 juil. 2025l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
2 juil. 2025l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
1 juil. 2025l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
1 juil. 2025l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 juin 2025l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 juin 2025l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
18 juin 2025l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
18 juin 2025le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
17 juin 2025l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
5 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
5 juin 2025l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
5 juin 2025l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
5 juin 2025l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
26 mai 2025la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
26 mai 2025l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
15 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
15 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
15 mai 2025l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
15 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 mai 2025l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 mai 2025l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 mai 2025l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 mai 2025l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
15 mai 2025l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 mai 2025l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
15 mai 2025l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
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