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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
20 juin 2023l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).SociétéProgressistePour9 / 0 / 0
16 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
16 juin 2023l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
16 juin 2023l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
16 juin 2023l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
16 juin 2023l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
16 juin 2023l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
16 juin 2023l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
15 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurPour3 / 0 / 0
15 juin 2023l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurPour3 / 0 / 0
15 juin 2023l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
15 juin 2023l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurPour4 / 0 / 0
15 juin 2023l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurPour4 / 0 / 0
15 juin 2023l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurPour4 / 0 / 0
15 juin 2023l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurPour4 / 0 / 0
15 juin 2023l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurPour4 / 0 / 0
15 juin 2023l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurPour4 / 0 / 0
14 juin 2023l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurPour5 / 0 / 0
14 juin 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurPour4 / 0 / 0
14 juin 2023l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéÉquilibréPour4 / 0 / 0
14 juin 2023l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurPour3 / 0 / 0
14 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).SociétéConservateurPour13 / 0 / 0
12 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).SociétéConservateurPour4 / 0 / 0
31 mai 2023l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressistePour33 / 0 / 0
31 mai 2023l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressistePour18 / 0 / 0
31 mai 2023l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressistePour15 / 0 / 0
4 avril 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurPour38 / 1 / 2
29 mars 2023l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurPour10 / 0 / 0
29 mars 2023l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurPour10 / 0 / 0
29 mars 2023l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurPour10 / 0 / 0
29 mars 2023l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurPour5 / 1 / 1
29 mars 2023l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurPour3 / 0 / 1
29 mars 2023l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurPour7 / 0 / 0
29 mars 2023l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurPour7 / 0 / 0
29 mars 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
29 mars 2023l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurPour9 / 0 / 0
29 mars 2023l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurPour10 / 0 / 0
29 mars 2023l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurPour11 / 0 / 0
27 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).SociétéConservateurPour7 / 0 / 0
27 mars 2023l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).SociétéConservateurPour5 / 0 / 0
27 mars 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).SociétéConservateurPour6 / 0 / 0
27 mars 2023l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).SociétéConservateurPour5 / 0 / 0
7 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéConservateurPour15 / 0 / 0
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