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Tous les votes · Démocrate (MoDem et Indépendants)

1 341 scrutins · pour

DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
7 juin 2024l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréPour7 / 1 / 0
6 juin 2024l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour8 / 8 / 1
6 juin 2024l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)SantéRestriction / économiesPour11 / 1 / 1
6 juin 2024l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréPour9 / 1 / 0
6 juin 2024l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesPour5 / 2 / 0
5 juin 2024l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesPour18 / 2 / 2
5 juin 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour6 / 0 / 0
5 juin 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour18 / 0 / 0
5 juin 2024l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).SantéRestriction / économiesPour12 / 0 / 0
5 juin 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour26 / 0 / 0
3 juin 2024l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréPour8 / 1 / 0
31 mai 2024l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour5 / 1 / 0
31 mai 2024l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréPour4 / 3 / 0
31 mai 2024l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesPour7 / 0 / 0
31 mai 2024l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 2 / 0
31 mai 2024l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréPour5 / 0 / 0
31 mai 2024l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 2 / 0
31 mai 2024l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour4 / 0 / 1
31 mai 2024l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréPour2 / 0 / 2
31 mai 2024l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour3 / 1 / 0
31 mai 2024l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréPour3 / 3 / 0
30 mai 2024l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).SantéÉquilibréPour6 / 0 / 0
30 mai 2024l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéPour7 / 0 / 0
30 mai 2024l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréPour7 / 0 / 0
30 mai 2024la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour10 / 0 / 0
29 mai 2024l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesPour11 / 1 / 0
29 mai 2024le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesPour8 / 3 / 0
29 mai 2024l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréPour22 / 2 / 1
29 mai 2024l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréPour29 / 0 / 1
29 mai 2024l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesPour18 / 0 / 0
29 mai 2024l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéPour39 / 0 / 0
28 mai 2024l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour49 / 0 / 0
24 mai 2024l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour10 / 0 / 0
24 mai 2024l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour10 / 0 / 0
24 mai 2024l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour9 / 1 / 0
24 mai 2024l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour11 / 0 / 0
24 mai 2024l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour11 / 0 / 0
24 mai 2024l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour11 / 0 / 0
24 mai 2024l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour9 / 0 / 0
24 mai 2024l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour8 / 0 / 1
23 mai 2024l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour16 / 0 / 0
23 mai 2024l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour17 / 0 / 0
23 mai 2024l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour14 / 0 / 0
23 mai 2024le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour10 / 0 / 0
23 mai 2024l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour16 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour15 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour11 / 0 / 0
22 mai 2024l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour11 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour12 / 0 / 0
22 mai 2024l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour5 / 0 / 0