| 28 sept. 2023 | le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 5 / 0 |
| 27 sept. 2023 | l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 14 / 0 |
| 29 juin 2023 | l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 26 / 0 |
| 29 juin 2023 | l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 29 juin 2023 | l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 28 juin 2023 | l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 7 / 0 |
| 28 juin 2023 | l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 10 / 0 |
| 28 juin 2023 | l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 7 / 0 |
| 28 juin 2023 | l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 9 / 0 |
| 28 juin 2023 | l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 11 / 0 |
| 28 juin 2023 | l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 12 / 0 |
| 28 juin 2023 | l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 8 / 0 |
| 28 juin 2023 | l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 4 / 1 |
| 28 juin 2023 | l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 7 / 0 |
| 28 juin 2023 | l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 27 juin 2023 | l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 17 / 0 |
| 27 juin 2023 | l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 22 / 0 |
| 27 juin 2023 | l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 15 / 0 |
| 27 juin 2023 | l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 16 / 0 |
| 26 juin 2023 | l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 14 / 0 |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 1 / 14 / 0 |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 27 / 0 |
| 6 avril 2023 | l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 6 avril 2023 | l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 6 avril 2023 | le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 33 / 0 |
| 6 avril 2023 | l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 22 / 0 |
| 6 avril 2023 | le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 6 avril 2023 | le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 6 avril 2023 | l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 16 / 0 |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 8 / 0 |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 7 / 0 |
| 30 mars 2023 | le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 10 / 0 |
| 28 févr. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 29 / 0 |
| 24 janv. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 8 / 0 |
| 24 janv. 2023 | l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 8 / 0 |
| 24 janv. 2023 | l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 24 janv. 2023 | l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 8 / 0 |
| 18 janv. 2023 | l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 18 janv. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 12 janv. 2023 | l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 7 / 0 |
| 15 nov. 2022 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 48 / 0 |
| 11 oct. 2022 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 73 / 0 |
| 5 oct. 2022 | l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 41 / 0 |
| 5 oct. 2022 | l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 1 / 21 / 0 |
| 5 oct. 2022 | l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 24 / 0 |
| 5 oct. 2022 | l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 28 / 0 |
| 5 oct. 2022 | l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 27 / 0 |
| 5 oct. 2022 | l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 43 / 0 |
| 5 oct. 2022 | l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 44 / 0 |