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461 scrutins · Budget & fiscalité

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
12 oct. 2022l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour7 / 1 / 1
12 oct. 2022l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour6 / 1 / 0
11 oct. 2022l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 7 / 0
11 oct. 2022l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour9 / 0 / 0
11 oct. 2022l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 9 / 0
11 oct. 2022l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 5 / 3
11 oct. 2022l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 9 / 0
11 oct. 2022l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 9 / 0
11 oct. 2022l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour8 / 0 / 0
11 oct. 2022l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 7 / 0
11 oct. 2022l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour7 / 0 / 0
11 oct. 2022l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 0
11 oct. 2022l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 0
11 oct. 2022l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 0
11 oct. 2022l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 0
11 oct. 2022l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 1
11 oct. 2022l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 1 / 0
10 oct. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 2 / 3
10 oct. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 2 / 4
4 août 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour6 / 0 / 6
4 août 2022la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 7 / 0
3 août 2022l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 2 / 0
27 juil. 2022l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 2
26 juil. 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention7 / 0 / 8
26 juil. 2022l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 1 / 2
26 juil. 2022l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre1 / 2 / 1
26 juil. 2022l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre1 / 3 / 0
26 juil. 2022l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 6 / 1
26 juil. 2022l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 5 / 1
26 juil. 2022l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour10 / 0 / 0
26 juil. 2022l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 7 / 1
26 juil. 2022l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre2 / 4 / 3
26 juil. 2022l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 0 / 7
26 juil. 2022l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre1 / 7 / 1
26 juil. 2022l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAbstention2 / 0 / 6
26 juil. 2022l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre2 / 4 / 0
26 juil. 2022l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 2
26 juil. 2022l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 1
26 juil. 2022l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 0 / 1
26 juil. 2022l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
26 juil. 2022l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
26 juil. 2022l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour7 / 0 / 0
26 juil. 2022l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour6 / 0 / 0
26 juil. 2022l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour6 / 0 / 0
26 juil. 2022l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour8 / 0 / 0
26 juil. 2022l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 2 / 1
26 juil. 2022l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour6 / 0 / 1
26 juil. 2022l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour9 / 0 / 0
26 juil. 2022l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 1 / 2
26 juil. 2022l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention2 / 0 / 8
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