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374 scrutins · Santé · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).SantéÉquilibréPour35 / 0 / 0
27 juin 2026l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour3 / 0 / 0
27 juin 2026l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour3 / 0 / 0
27 juin 2026l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 1
27 juin 2026l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour1 / 1 / 1
27 juin 2026l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 1 / 0
27 juin 2026l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 1 / 0
27 juin 2026l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 1 / 0
27 juin 2026l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour1 / 1 / 0
27 juin 2026l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 1 / 0
27 juin 2026l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéÉquilibréPour2 / 0 / 0
27 juin 2026l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
27 juin 2026l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
27 juin 2026l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
27 juin 2026l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour1 / 1 / 0
27 juin 2026l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 1 / 0
27 juin 2026l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
26 juin 2026l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
26 juin 2026l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour4 / 0 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 0 / 0
26 juin 2026l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour4 / 0 / 0
26 juin 2026l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 3 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour2 / 2 / 1
24 juin 2026l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 3 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 3 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 3 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 2 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour2 / 2 / 1
24 juin 2026l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 2 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 2 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 2 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 2 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 2 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 2 / 1
24 juin 2026l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 2 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour2 / 2 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 3 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 2 / 1
24 juin 2026l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour5 / 3 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour6 / 3 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 3 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 3 / 1
24 juin 2026l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour5 / 3 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 3 / 1
24 juin 2026l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 1 / 0
23 juin 2026l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour4 / 4 / 1
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