Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article premier · M. Ruffin · amendement n° 1053

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Ruffin dans le cadre du texte « Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

171

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

41 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 109 / 0 · 109 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

49 / 3 / 0 · 52 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 7 / 40 · 47 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 1 · 6 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour76

Contre171

Non-votants1

Hélène LaporteRN