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12 nov. 2025 · n°3685 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 44 · Mme Runel · amendement n° 706

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 44 déposé par Mme Runel dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

308
Pour
99
Contre
7
Abstention
14
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
104 / 0 / 0 · 104 votants
SOC
majorité pour
61 / 0 / 1 · 62 votants
EPR
majorité contre
2 / 47 / 0 · 49 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
DR
majorité pour
32 / 0 / 1 · 33 votants
EcoS
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
Dem
majorité contre
1 / 23 / 3 · 27 votants
HOR
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
UDR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LIOT
majorité pour
5 / 3 / 2 · 10 votants
GDR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
NI
majorité pour
3 / 2 / 0 · 5 votants

Votes nominatifs

Pour308
Contre99