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37 votes · Économie & travail · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
8 juil. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
3 juil. 2025l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
3 juil. 2025l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
3 juil. 2025l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
3 juil. 2025l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
3 juil. 2025l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
17 juin 2025l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
13 juin 2025l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
13 juin 2025l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
13 juin 2025l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
13 juin 2025l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
13 juin 2025l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
13 juin 2025l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
28 mai 2025l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
28 mai 2025l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
26 mai 2025la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
11 mars 2025le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
11 mars 2025l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 mars 2025l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 mars 2025l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 mars 2025l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
19 févr. 2025l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mai 2024l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 oct. 2023l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
1 déc. 2022l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
11 oct. 2022l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
4 oct. 2022l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
3 août 2022l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
20 juil. 2022l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
20 juil. 2022l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
19 juil. 2022l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour