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Tous les votes · Jean-Yves Bony

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31 votes · Éducation & culture

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
12 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéPour
12 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
12 mai 2026l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
12 mai 2026l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréRejetéContre
13 avril 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
13 avril 2026l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 avril 2026l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 avril 2026l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 avril 2026l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
3 févr. 2026l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
3 févr. 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 janv. 2026l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
2 juil. 2025l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
26 mai 2025l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
10 avril 2024l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
17 oct. 2023l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
11 oct. 2023l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
11 oct. 2023l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
11 oct. 2023l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
11 oct. 2023l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
28 juin 2023l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
11 avril 2023l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
11 avril 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
28 mars 2023l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
22 mars 2023l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
22 mars 2023l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
9 févr. 2023l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéAbstention