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271 votes · Social

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
12 nov. 2025l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
9 nov. 2025l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéContre
9 nov. 2025l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
9 nov. 2025l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
9 nov. 2025l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéAbstention
9 nov. 2025l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
9 nov. 2025l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéAbstention
9 nov. 2025l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
9 nov. 2025l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
9 nov. 2025le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
9 nov. 2025le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
9 nov. 2025le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
9 nov. 2025l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
9 nov. 2025l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
9 nov. 2025l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
9 nov. 2025l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
9 nov. 2025l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
9 nov. 2025l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
8 nov. 2025l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
8 nov. 2025l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
8 nov. 2025l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2025la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
8 nov. 2025l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
8 nov. 2025l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
8 nov. 2025l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2025l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéAbstention
8 nov. 2025l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéAbstention
8 nov. 2025l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
8 nov. 2025l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
8 nov. 2025l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
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