| 26 mai 2026 | l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 26 mai 2026 | l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 26 mai 2026 | l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 26 mai 2026 | l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 26 mai 2026 | l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 26 mai 2026 | le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 26 mai 2026 | l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 mai 2026 | le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 mai 2026 | l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 22 mai 2026 | l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 mai 2026 | l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 22 mai 2026 | l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 22 mai 2026 | l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 mai 2026 | l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 mai 2026 | l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 mai 2026 | l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 21 mai 2026 | l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 21 mai 2026 | l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 20 mai 2026 | l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 20 mai 2026 | l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 20 mai 2026 | l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 20 mai 2026 | l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 20 mai 2026 | l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 19 mai 2026 | l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 19 mai 2026 | l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 19 mai 2026 | l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 13 mai 2026 | l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |