| 1 févr. 2024 | l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 31 janv. 2024 | l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 31 janv. 2024 | l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 22 janv. 2024 | l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 19 déc. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 7 déc. 2023 | l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2023 | l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Contre |
| 4 déc. 2023 | la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 23 nov. 2023 | la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 23 nov. 2023 | l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 23 nov. 2023 | l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 22 nov. 2023 | l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 22 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 21 nov. 2023 | l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 25 oct. 2023 | la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 10 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 3 oct. 2023 | l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 2 oct. 2023 | l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 29 sept. 2023 | l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 29 sept. 2023 | l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 29 sept. 2023 | l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 29 sept. 2023 | l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 28 sept. 2023 | l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 28 sept. 2023 | le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 27 sept. 2023 | l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 18 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 11 juil. 2023 | l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 10 juil. 2023 | l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 10 juil. 2023 | l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 10 juil. 2023 | l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 5 juil. 2023 | l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 5 juil. 2023 | l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 5 juil. 2023 | l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 27 juin 2023 | l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 27 juin 2023 | l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 15 juin 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 14 juin 2023 | l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2023 | l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 13 juin 2023 | l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Contre |
| 7 juin 2023 | la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 7 juin 2023 | la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 6 juin 2023 | l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 5 juin 2023 | l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |