| 16 déc. 2025 | l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 16 déc. 2025 | l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 16 déc. 2025 | l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 16 déc. 2025 | l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 16 déc. 2025 | l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 16 déc. 2025 | l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 16 déc. 2025 | l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 16 déc. 2025 | l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 15 déc. 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 7 juil. 2025 | l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Pour |
| 18 févr. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 23 janv. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Abstention |
| 23 janv. 2025 | l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Rejeté | Contre |
| 23 janv. 2025 | l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Rejeté | Pour |
| 23 janv. 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Abstention |
| 23 janv. 2025 | l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 7 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 7 mars 2024 | l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 13 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 13 nov. 2023 | l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 13 nov. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 13 nov. 2023 | l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 13 nov. 2023 | l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 13 nov. 2023 | l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 13 nov. 2023 | l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 13 nov. 2023 | l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 13 nov. 2023 | l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 13 nov. 2023 | l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 13 nov. 2023 | l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 13 nov. 2023 | l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 13 nov. 2023 | l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 13 nov. 2023 | l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 17 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 11 oct. 2023 | l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 11 oct. 2023 | le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 11 oct. 2023 | le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 11 oct. 2023 | le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 11 oct. 2023 | le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 11 oct. 2023 | le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |