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Tous les votes · Élodie Jacquier-Laforge

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116 votes · Justice & sécurité · nonvotant

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
17 nov. 2022l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéNon-votant
17 nov. 2022l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéNon-votant
17 nov. 2022l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéNon-votant
17 nov. 2022l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéNon-votant
17 nov. 2022l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéNon-votant
17 nov. 2022l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéNon-votant
17 nov. 2022l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéNon-votant
17 nov. 2022l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéNon-votant
17 nov. 2022l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéNon-votant
16 nov. 2022l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéNon-votant
16 nov. 2022l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéNon-votant
16 nov. 2022l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéNon-votant
16 nov. 2022l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéNon-votant
16 nov. 2022l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéNon-votant
16 nov. 2022l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéNon-votant
16 nov. 2022l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéNon-votant
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