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117 votes · Économie & travail · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
20 mai 2026l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
20 mai 2026l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
14 avril 2026l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
14 avril 2026l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
26 mars 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
26 mars 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
15 oct. 2025l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
8 juil. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
17 juin 2025l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mai 2025l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mai 2025l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mai 2025l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mai 2025l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mai 2025le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mai 2025le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mai 2025le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mai 2025le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mai 2025le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mai 2025le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mai 2025le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mai 2025le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mai 2025le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mai 2025l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mai 2025l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mai 2025l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
28 mai 2025l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mai 2025l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mai 2025le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mai 2025le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mai 2025l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
26 mai 2025la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
5 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
5 mai 2025l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
5 mai 2025l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
30 avril 2025l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
30 avril 2025l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
30 avril 2025l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
30 avril 2025l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
30 avril 2025l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
30 avril 2025l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 avril 2025l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
29 avril 2025l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2025l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
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