Tous les votes · Sébastien Chenu

200 votes · Santé

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Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
15 juil. 2026	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
30 juin 2026	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
22 juin 2026	l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
22 juin 2026	l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
22 juin 2026	l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
22 juin 2026	l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
22 juin 2026	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Non-votant
22 juin 2026	l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
22 juin 2026	l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
22 juin 2026	l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
22 juin 2026	l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
22 juin 2026	la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
25 févr. 2026	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
25 févr. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
25 févr. 2026	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
25 févr. 2026	l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
25 févr. 2026	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
25 févr. 2026	l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
25 févr. 2026	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
25 févr. 2026	l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
24 févr. 2026	l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
24 févr. 2026	l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
24 févr. 2026	l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
24 févr. 2026	l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 févr. 2026	l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 févr. 2026	l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 févr. 2026	l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
24 févr. 2026	l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Contre
23 févr. 2026	l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
18 févr. 2026	l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
18 févr. 2026	l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
18 févr. 2026	l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
18 févr. 2026	l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
18 févr. 2026	l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
18 févr. 2026	l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
18 févr. 2026	l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
18 févr. 2026	l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
18 févr. 2026	l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
29 janv. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Non-votant
29 janv. 2026	l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Non-votant

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