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21 votes · Institutions & démocratie · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
11 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention
27 nov. 2025l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention
27 nov. 2025l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention
27 nov. 2025l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention
10 juil. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
10 juil. 2025l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
10 juil. 2025l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
27 juin 2025l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
27 juin 2025l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
27 juin 2025l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
27 juin 2025l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
27 juin 2025l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention
27 juin 2025l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
27 juin 2025l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention
27 juin 2025l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
27 juin 2025l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention
25 juin 2025l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
25 juin 2025l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
25 juin 2025l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
21 janv. 2025l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
21 janv. 2025l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention