Tous les votes · Thomas Gassilloud

33 votes · Économie & travail · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
17 juin 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
2 juin 2026	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
2 juin 2026	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
27 mai 2026	l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
27 mai 2026	l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Rejeté	Pour
15 oct. 2025	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
8 juil. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
9 avril 2025	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 mars 2025	l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 mars 2025	l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
19 févr. 2025	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
5 juin 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
28 mai 2024	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 avril 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 avril 2024	l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 avril 2024	l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 avril 2024	l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 avril 2024	l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 avril 2024	l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
10 avril 2024	l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 avril 2024	l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 avril 2024	l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 avril 2024	l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 avril 2024	l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 avril 2024	l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
10 oct. 2023	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
15 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
11 oct. 2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
4 oct. 2022	l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour