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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
3 déc. 2025l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
3 déc. 2025l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
3 déc. 2025l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
3 déc. 2025l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
3 déc. 2025l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
3 déc. 2025l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
3 déc. 2025l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
3 déc. 2025l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
3 déc. 2025l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
3 déc. 2025le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
2 déc. 2025l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
2 déc. 2025la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéContre
2 déc. 2025l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéContre
2 déc. 2025l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéContre
2 déc. 2025l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéContre
21 nov. 2025la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
20 nov. 2025l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
19 nov. 2025l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
18 nov. 2025l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
18 nov. 2025l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
18 nov. 2025l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
18 nov. 2025l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
18 nov. 2025l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
17 nov. 2025le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
17 nov. 2025l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
17 nov. 2025l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
17 nov. 2025l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
17 nov. 2025l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
17 nov. 2025l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
17 nov. 2025l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre