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EPR

32 votes · Santé · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
6 juin 2024l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
6 juin 2024l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)SantéRestriction / économiesAdoptéPour
6 juin 2024l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
6 juin 2024l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
3 juin 2024l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
31 mai 2024l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
31 mai 2024l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
31 mai 2024l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
31 mai 2024l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
29 mai 2024l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
29 mai 2024l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
29 mai 2024le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
29 mai 2024l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
29 mai 2024l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
8 avril 2024l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
8 avril 2024l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
29 févr. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
29 févr. 2024l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
29 févr. 2024le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
12 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
7 déc. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
12 juil. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
5 juil. 2023l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
13 juin 2023l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
10 mai 2023l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
2 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
18 janv. 2023l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
18 janv. 2023l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
18 janv. 2023l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
16 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
12 janv. 2023l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
6 oct. 2022l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour