Tous les votes · Sébastien Rome

47 votes · Société · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
6 févr. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
16 juin 2023	l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
16 juin 2023	l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
16 juin 2023	l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
14 juin 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
12 juin 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
29 nov. 2022	le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour