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11 juil. 2023
l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
11 juil. 2023
l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
11 juil. 2023
l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
11 juil. 2023
l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
11 juil. 2023
l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
11 juil. 2023
l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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Libertés & droits
Rejeté
Pour
11 juil. 2023
l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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Libertés & droits
Rejeté
Abstention
11 juil. 2023
l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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Libertés & droits
Rejeté
Abstention
11 juil. 2023
l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
11 juil. 2023
l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Pour
11 juil. 2023
l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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Libertés & droits
Rejeté
Contre
11 juil. 2023
l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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Libertés & droits
Rejeté
Contre
11 juil. 2023
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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Libertés & droits
Rejeté
Contre
11 juil. 2023
l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
11 juil. 2023
l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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Libertés & droits
Rejeté
Contre
11 juil. 2023
l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
11 juil. 2023
l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
11 juil. 2023
l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
11 juil. 2023
l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 juil. 2023
l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
11 juil. 2023
l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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Libertés & droits
Rejeté
Abstention
10 juil. 2023
l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
10 juil. 2023
l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
10 juil. 2023
l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
10 juil. 2023
l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2023
l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2023
l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2023
l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2023
l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
10 juil. 2023
l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
10 juil. 2023
l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
10 juil. 2023
l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
4 juil. 2023
l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Pour
4 juil. 2023
l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Pour
3 juil. 2023
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
3 juil. 2023
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
3 juil. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
10 mai 2023
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
10 mai 2023
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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Libertés & droits
Rejeté
Contre
10 mai 2023
l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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Libertés & droits
Rejeté
Contre
10 mai 2023
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 mars 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Pour
2 mars 2023
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Pour
2 mars 2023
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
2 mars 2023
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
2 mars 2023
l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 mars 2023
l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 mars 2023
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
9 févr. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
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