| 22 mai 2026 | l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 21 mai 2026 | l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 21 mai 2026 | l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 21 mai 2026 | l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 21 mai 2026 | l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 21 mai 2026 | l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 19 mai 2026 | l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 14 avril 2026 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 9 avril 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 9 avril 2026 | l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 9 avril 2026 | l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 9 avril 2026 | l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 9 avril 2026 | l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 9 avril 2026 | l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 30 oct. 2025 | la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 30 oct. 2025 | l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 30 oct. 2025 | l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 30 oct. 2025 | l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2025 | le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 30 oct. 2025 | l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2025 | l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 30 oct. 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 8 juil. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 17 juin 2025 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 4 juin 2025 | l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 4 juin 2025 | l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 26 mai 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |