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25 votes · Institutions & démocratie · contre
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23 juin 2026
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
11 juin 2026
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
11 juin 2026
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
11 juin 2026
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
28 oct. 2025
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Contre
8 sept. 2025
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
9 juil. 2025
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
9 juil. 2025
l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Rejeté
Contre
9 juil. 2025
l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
9 juil. 2025
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Rejeté
Contre
9 avril 2025
l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
8 avril 2025
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
7 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
7 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
7 avril 2025
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
7 avril 2025
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
7 avril 2025
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
7 avril 2025
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
7 avril 2025
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
7 avril 2025
l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Rejeté
Contre
7 avril 2025
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
7 avril 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
19 mars 2024
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Contre
4 mai 2023
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
17 janv. 2023
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Contre