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75 votes · Éducation & culture · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
29 juin 2026l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
29 juin 2026le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
29 juin 2026le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
29 juin 2026le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
29 juin 2026le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
29 juin 2026le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
12 mai 2026l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
12 mai 2026l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
12 mai 2026l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
6 mai 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéPour
26 mars 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéPour
3 févr. 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
16 déc. 2025l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
15 déc. 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
23 janv. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
23 janv. 2025l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
10 avril 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
29 févr. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
1 févr. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
12 oct. 2023l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéPour
11 oct. 2023l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
11 oct. 2023l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
10 oct. 2023l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
28 juin 2023l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
11 avril 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
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