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19 févr. 2026
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
18 févr. 2026
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
18 févr. 2026
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
18 févr. 2026
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
18 févr. 2026
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
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