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12 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Rejeté
Pour
12 nov. 2025
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
12 nov. 2025
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
12 nov. 2025
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
12 nov. 2025
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
12 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
12 nov. 2025
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
12 nov. 2025
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
12 nov. 2025
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
12 nov. 2025
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
31 oct. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
31 oct. 2024
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
31 oct. 2024
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
31 oct. 2024
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
30 oct. 2024
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
30 oct. 2024
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
30 oct. 2024
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
29 oct. 2024
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
29 oct. 2024
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
29 oct. 2024
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
29 oct. 2024
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
29 oct. 2024
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
29 oct. 2024
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
29 oct. 2024
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
29 oct. 2024
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
28 oct. 2024
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
25 oct. 2023
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
24 oct. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
6 juin 2023
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
6 juin 2023
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
6 juin 2023
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
6 juin 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
13 avril 2023
l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
13 avril 2023
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
13 avril 2023
l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
13 avril 2023
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
13 avril 2023
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
13 avril 2023
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
13 avril 2023
l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
13 avril 2023
l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
13 avril 2023
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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