| 3 nov. 2025 | l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 3 nov. 2025 | l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Rejeté | Abstention |
| 3 nov. 2025 | l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 31 oct. 2025 | l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 31 oct. 2025 | l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Abstention |
| 31 oct. 2025 | l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Abstention |
| 30 oct. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 30 oct. 2025 | la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 30 oct. 2025 | l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 30 oct. 2025 | l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 30 oct. 2025 | le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 30 oct. 2025 | l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 30 oct. 2025 | l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 30 oct. 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 30 oct. 2025 | l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 30 oct. 2025 | l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 30 oct. 2025 | l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Abstention |
| 29 oct. 2025 | l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Abstention |
| 27 oct. 2025 | l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Abstention |
| 27 oct. 2025 | l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Abstention |
| 27 oct. 2025 | l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Abstention |
| 27 oct. 2025 | l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Abstention |
| 10 juil. 2025 | l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Abstention |
| 9 juil. 2025 | l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Abstention |
| 24 juin 2025 | l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Abstention |
| 19 juin 2025 | l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 19 juin 2025 | l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Abstention |
| 19 juin 2025 | l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Abstention |
| 19 juin 2025 | l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 19 juin 2025 | l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Abstention |
| 18 juin 2025 | l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 17 juin 2025 | l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Abstention |
| 16 juin 2025 | l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Abstention |
| 21 mai 2025 | l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Abstention |
| 20 mai 2025 | l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Abstention |
| 20 mai 2025 | l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Abstention |
| 15 mai 2025 | l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Abstention |
| 15 mai 2025 | l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Abstention |
| 15 mai 2025 | l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Abstention |
| 15 mai 2025 | l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Abstention |
| 6 mai 2025 | l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Abstention |
| 11 mars 2025 | le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Abstention |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Abstention |
| 21 janv. 2025 | le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Abstention |
| 8 nov. 2024 | l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Rejeté | Abstention |
| 8 nov. 2024 | l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Abstention |
| 8 nov. 2024 | l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 8 nov. 2024 | l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Abstention |
| 8 nov. 2024 | l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Abstention |