| 25 juin 2026 | la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 25 juin 2026 | la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 25 juin 2026 | la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 25 juin 2026 | la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 9 juin 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Abstention |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 22 janv. 2026 | la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 16 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 16 déc. 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 11 déc. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 11 déc. 2025 | l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 11 déc. 2025 | l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 11 déc. 2025 | l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 11 déc. 2025 | l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 11 déc. 2025 | l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 11 déc. 2025 | l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 11 déc. 2025 | l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 11 déc. 2025 | l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 11 déc. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 9 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 9 déc. 2025 | la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 9 déc. 2025 | l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 9 déc. 2025 | l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 9 déc. 2025 | l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 5 déc. 2025 | l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 5 déc. 2025 | l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 5 déc. 2025 | l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Abstention |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |