| 11 avril 2025 | l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 9 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 avril 2025 | l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 9 avril 2025 | l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 9 avril 2025 | l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 avril 2025 | l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 avril 2025 | l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 avril 2025 | l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 8 avril 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 1 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 1 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2025 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2025 | l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2025 | l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 27 mars 2025 | l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Pour |
| 27 mars 2025 | l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2025 | l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2025 | l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2025 | le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2025 | l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2025 | le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2025 | l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2025 | l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 20 mars 2025 | l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 20 mars 2025 | l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 18 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Équilibré | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Équilibré | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |