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Résultat
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22 juin 2026
l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
22 juin 2026
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
22 juin 2026
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
3 juin 2026
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
3 juin 2026
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
3 juin 2026
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 juin 2026
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
2 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Abstention
2 juin 2026
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Abstention
11 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Abstention
11 mai 2026
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
11 mai 2026
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Abstention
11 mai 2026
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Abstention
11 mai 2026
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Abstention
11 mai 2026
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
11 mai 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
11 mai 2026
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
8 avril 2026
l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
8 avril 2026
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
8 avril 2026
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
8 avril 2026
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
8 avril 2026
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Abstention
8 avril 2026
l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Contre
8 avril 2026
le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
8 avril 2026
l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
8 avril 2026
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
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