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25 scrutins · Éducation & culture · abstention
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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Position
P / C / A
7 mars 2024
l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 2
7 mars 2024
l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 2
7 mars 2024
l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 6
1 févr. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 7
12 déc. 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 6
13 nov. 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 23
13 nov. 2023
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 21
13 nov. 2023
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Abstention
0 / 0 / 12
13 nov. 2023
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Abstention
0 / 0 / 1
13 oct. 2023
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 2
13 oct. 2023
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 1
13 oct. 2023
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 1
13 oct. 2023
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 1 / 3
13 oct. 2023
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 1
13 oct. 2023
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 4
11 oct. 2023
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 12
11 oct. 2023
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 12
5 oct. 2023
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
3 / 0 / 5
5 oct. 2023
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Abstention
0 / 0 / 5
5 oct. 2023
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Abstention
0 / 0 / 1
4 oct. 2023
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Abstention
0 / 0 / 1
23 mars 2023
l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 5
22 mars 2023
l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 1 / 2
21 mars 2023
l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Abstention
0 / 0 / 5
21 mars 2023
l'amendement n° 628 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Abstention
0 / 0 / 1