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83 scrutins · Société · contre

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
31 mai 2023l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 4 / 0
4 avril 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurContre0 / 22 / 0
29 mars 2023l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurContre1 / 2 / 0
29 mars 2023l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurContre0 / 3 / 0
29 mars 2023l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurContre0 / 3 / 0
29 mars 2023l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurContre0 / 2 / 0
29 mars 2023l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurContre0 / 2 / 0
29 mars 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurContre0 / 2 / 0
29 mars 2023l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurContre0 / 4 / 0
29 mars 2023l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurContre0 / 4 / 0
29 mars 2023l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurContre0 / 4 / 0
29 mars 2023l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteContre0 / 1 / 0
29 mars 2023l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteContre0 / 1 / 0
29 mars 2023l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteContre0 / 1 / 0
29 mars 2023l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteContre0 / 1 / 0
29 mars 2023l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteContre0 / 1 / 0
29 mars 2023l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteContre0 / 1 / 0
29 mars 2023l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 3 / 0
27 mars 2023l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 2 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 2 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 2 / 0
6 mars 2023l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 1 / 0
6 mars 2023l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 2 / 0
2 déc. 2022l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 2 / 0
2 déc. 2022l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 1 / 0
2 déc. 2022l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 1 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre1 / 6 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 8 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 7 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 7 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 7 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 7 / 0
29 nov. 2022l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 10 / 0
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