| 14 mars 2023 | l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 13 mars 2023 | l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 13 mars 2023 | l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 8 mars 2023 | l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Abstention | 0 / 1 / 3 |
| 7 mars 2023 | l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | Société | Progressiste | Abstention | 1 / 1 / 2 |
| 7 mars 2023 | l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | Société | Progressiste | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 7 mars 2023 | l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | Société | Progressiste | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 7 mars 2023 | l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 1 / 1 / 6 |
| 6 mars 2023 | l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | Société | Progressiste | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 2 mars 2023 | l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 2 / 0 / 3 |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 2 / 1 / 3 |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 2 / 1 / 3 |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 2 / 1 / 3 |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 2 / 1 / 3 |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 2 / 2 / 4 |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 1 / 1 / 5 |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 2 / 1 / 4 |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 0 / 2 / 3 |
| 14 févr. 2023 | l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Équilibré | Abstention | 1 / 1 / 2 |
| 13 févr. 2023 | l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 2 / 1 / 4 |
| 13 févr. 2023 | l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 2 / 0 / 4 |
| 13 févr. 2023 | l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 2 / 0 / 4 |
| 10 févr. 2023 | l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 10 févr. 2023 | l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 10 févr. 2023 | l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 10 févr. 2023 | l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 8 févr. 2023 | l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 2 / 1 / 3 |
| 8 févr. 2023 | l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 2 / 1 / 3 |
| 6 févr. 2023 | la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 4 / 1 / 6 |
| 1 févr. 2023 | l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 31 janv. 2023 | l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 1 / 1 / 10 |
| 15 déc. 2022 | l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 14 déc. 2022 | l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 12 déc. 2022 | l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 12 déc. 2022 | l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 12 déc. 2022 | l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 9 déc. 2022 | l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 9 déc. 2022 | l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 9 déc. 2022 | l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 7 déc. 2022 | l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Abstention | 1 / 0 / 2 |
| 18 nov. 2022 | l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 17 nov. 2022 | l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 16 nov. 2022 | l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 14 nov. 2022 | l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 14 nov. 2022 | l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 14 nov. 2022 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 8 nov. 2022 | l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Abstention | 0 / 1 / 7 |
| 8 nov. 2022 | l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Abstention | 0 / 1 / 2 |
| 8 nov. 2022 | l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Abstention | 0 / 1 / 2 |