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15 févr. 2023 · n°978 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 2 · M. Panifous · amendement n° 637

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 2 déposé par M. Panifous dans le cadre du texte « Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

89
Pour
212
Contre
60
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 36 contre36Renaissance · 130 contre130Horizons et apparentés · 18 contreLes Républicains · 27 contre27Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 51 pour51Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 6 pourÉcologiste - NUPES · 9 pour9Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 15 pour15Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 6 pourNon inscrit · 2 pour212Contre89Pour
60 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 130 / 0 · 130 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 59 · 59 votants
LFI - NUPES
majorité pour
51 / 0 / 0 · 51 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 36 / 0 · 36 votants
LR
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
HOR
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
SOC
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 1 · 7 votants
GDR - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour89
Contre212
Abstention60
Non-votants1