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Tous les votes · Marie-Noëlle Battistel

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222 votes · Budget & fiscalité · contre

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
5 mai 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
7 avril 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
15 janv. 2026l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
15 janv. 2026l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
15 janv. 2026l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
15 janv. 2026l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
15 janv. 2026l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
15 janv. 2026l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
15 janv. 2026l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
14 janv. 2026l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
14 janv. 2026l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
14 janv. 2026l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
14 janv. 2026l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
14 janv. 2026l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
13 janv. 2026l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
13 janv. 2026l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
13 janv. 2026l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
13 janv. 2026l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
2 déc. 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
21 nov. 2025la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
21 nov. 2025l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
21 nov. 2025l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre