Tous les votes · Emmanuel Maquet

16 votes · Justice & sécurité · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
12 mars 2024	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
11 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
19 déc. 2023	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
11 déc. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
18 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
7 juin 2023	la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Pour
7 mars 2023	l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
7 mars 2023	l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
9 févr. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
9 févr. 2023	l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
7 déc. 2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
22 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
15 nov. 2022	l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
15 nov. 2022	l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
15 nov. 2022	l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
15 nov. 2022	l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour