| 9 avril 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 9 avril 2026 | l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 9 avril 2026 | l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 8 avril 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 avril 2026 | l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 8 avril 2026 | l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 7 avril 2026 | le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |