| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 29 févr. 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 29 févr. 2024 | l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 13 févr. 2024 | l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Contre |
| 6 févr. 2024 | l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 6 févr. 2024 | l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 1 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Abstention |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Abstention |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 31 janv. 2024 | l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 31 janv. 2024 | l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 31 janv. 2024 | l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 31 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Abstention |
| 30 janv. 2024 | l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 23 janv. 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 20 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |