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Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 nov. 2025l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
21 nov. 2025l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéPour
21 nov. 2025l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
21 nov. 2025l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 nov. 2025l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
21 nov. 2025l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
19 nov. 2025l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
19 nov. 2025l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
19 nov. 2025l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
19 nov. 2025l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
18 nov. 2025l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
18 nov. 2025l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
18 nov. 2025l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéPour
18 nov. 2025l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéPour
18 nov. 2025l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
18 nov. 2025la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
18 nov. 2025l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
18 nov. 2025l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
14 nov. 2025l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
14 nov. 2025le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
14 nov. 2025le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
14 nov. 2025le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
14 nov. 2025le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
14 nov. 2025le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
12 nov. 2025l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
12 nov. 2025le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
12 nov. 2025l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéPour
12 nov. 2025l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
12 nov. 2025l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
9 nov. 2025l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
9 nov. 2025l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
9 nov. 2025l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
9 nov. 2025l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2025l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
8 nov. 2025l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
8 nov. 2025le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2025l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéPour
8 nov. 2025l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2025l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
8 nov. 2025le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
7 nov. 2025le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
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