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434 votes · Économie & travail
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13 juin 2025
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Pour
13 juin 2025
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
13 juin 2025
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
13 juin 2025
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Pour
13 juin 2025
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Pour
13 juin 2025
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
13 juin 2025
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
13 juin 2025
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
13 juin 2025
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
13 juin 2025
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
13 juin 2025
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
13 juin 2025
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
13 juin 2025
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
13 juin 2025
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
13 juin 2025
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 juin 2025
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
13 juin 2025
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
13 juin 2025
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
5 mai 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
5 mai 2025
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
5 mai 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Pour
9 avril 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 avril 2025
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
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